Guide

Démarchage téléphonique : la loi et Bloctel

Cette page présente des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question de conformité précise, consultez un professionnel du droit ou les sources officielles (bloctel.gouv.fr, service-public.fr).

Qu'est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place en France à la suite de la loi Hamon de 2014. Tout particulier peut s'y inscrire gratuitement sur bloctel.gouv.fr pour signaler qu'il ne souhaite plus être démarché par téléphone à des fins commerciales. Les entreprises qui font du démarchage téléphonique auprès de particuliers ont l'obligation de comparer leurs fichiers de prospection à cette liste avant toute campagne, et de retirer les numéros inscrits.

Ce que la réglementation encadre, au-delà de Bloctel

La réglementation française encadre aussi les horaires d'appel autorisés pour le démarchage, l'obligation d'afficher un numéro identifiable (pas de numéro masqué) et le droit du particulier à s'opposer à tout moment pendant l'appel. Ces règles évoluent régulièrement ; la source de référence à jour reste le site officiel service-public.fr.

Ce que ça change pour une campagne d'appels sortants IA

Si votre entreprise programme des campagnes d'appels sortants vers des particuliers (prospection, relance commerciale), la vérification Bloctel et le respect des horaires autorisés s'appliquent de la même façon qu'un appel passé par un commercial humain : l'automatisation ne change rien à l'obligation légale. Ce paramétrage se définit avec l'équipe Callifly avant le lancement de toute campagne, comme évoqué sur la page prise de RDV IA pour assurance et courtiers.

Recours en cas de démarchage reçu malgré une inscription à Bloctel

Un particulier inscrit sur Bloctel qui reçoit malgré tout un appel de démarchage peut le signaler directement depuis la plateforme Bloctel, qui transmet ensuite les signalements aux autorités compétentes.

Questions fréquentes

Bloctel s'applique-t-il aussi aux appels entre entreprises (B2B) ? Non, Bloctel concerne le démarchage auprès des particuliers. Le démarchage entre professionnels suit un cadre différent.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas Bloctel ? Des sanctions existent en cas de non-respect ; les montants et modalités précises sont fixés par la réglementation en vigueur. Consultez les sources officielles pour le détail à jour.

Callifly vérifie-t-il automatiquement Bloctel avant une campagne ? Cette vérification se paramètre avec l'équipe Callifly en amont d'une campagne sortante vers des particuliers.